Experts en diagnostics immobiliers :

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Nos diagnostics

Plomb (CREP : Constat Risque Exposition au Plomb)

Dans quel cas ?

Tout logement dont le permis de construire est antérieur au 01/01/1949.

Finalité du document :

nformer sur la présence du plomb dans les peintures et sur leur état de conservation. Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti. L’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme. Des travaux peuvent être obligatoires.

Durée de validité :

1 an (ou illimitée si aucune trace de plomb n'a été décelée).

Exigible en cas de vente ?

Oui.

Exigible en cas de location ?

à partir du 13/08/08.

Doit être produit en même temps que :

Promesse ou compromis de vente.

Risque en cas d'absence de document :

Responsabilité pour vices cachés (délai de 2 ans).

Textes de référence

- L1334-5, L1334-6 du CSP (Code de la Santé Publique)
- R1334-3 à R1334-11 du CSP
- Arrêtés du 25/04/06

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diagnostic plomb

Plomb (Parties communes)

Pour les parties communes de tout immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

  • Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti. L’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme. Des travaux peuvent être obligatoires.
  • En cas de présence de plomb dégradé, le CREP doit être communiqué aux occupants et aux entreprises ayant à y intervenr.
  • En cas d’absence de diagnostic, le propriétaire manque à ses obligations de sécurité et engage sa responsabilité pénale.
  • Absence de durée de validité.

Actualités

REVE D'UN JOUR EXPERTIDIAG soutient l'action 'Rêve d'un jour' organisée par les commerçants de Marcq en Baroeul en reversant 1 EURO par diagnostic à une association humanitaire durant l'opération du 14 novembre au 6 décembre 2009 .

Nos Atouts

Fidi

Certification
(DTI / 0707-028)

Assurance responsabilité civile souscrite auprès de
GENERALI